Plan d'action Udotsi 74

Actualités comptables, fiscales, juridiques et sociales

CJAC10

Les Objectifs

Respecter les obligations administratives.
S’informer sur les nouveautés de l’année en cours.
Respecter le code du travail et la convention collective.

LE PROGRAMME

Matin : Intervention de Jean Marie ARBEL - Fiducial Expertise

- Actualités comptables :
* Logiciels de comptabilité : rappel des règles en matière fiscale,
* Comptabilisation des dépenses liées aux sites internet,
* Comptabilisation des ventes en ligne,
* Travaux d'agencements d'un immeuble non inscrit à l'actif,
* Charges à payer, provisions ou réserve pour projet associatif ?

- Actualités juridiques :
* Loi Montagne II,
* Tourisme et DSP multi-activités,
* Permis de louer : "le décret airbnb",
* B.I.T. et circulaire du 1er février 2017,
* Nouveautés sur les marchés publiques,
* Registre des bénéficiaires effectifs,
* Veille juridique : les questions de l'année.

- Actualités fiscales :
* Logiciels de caisse sécurisés,
* Exposé du régime fiscal des loueurs en meublé,
* Plateformes en ligne et fiscalité (type airbnb),
* Crédit d'impôt de taxe sur les salaires,
* Réforme de la TVS et autres informations fiscales.

- Actualités sociales :
* Changements au 1er octobre 2017,
* Amendes au code de la route et droit social,
* Premiers enseignements de la loi Travail (2016),
* Réforme du Code du travail : principales mesures.

Après-midi : Intervention de Claude BASTARD - Conseil des Prud’hommes

- Évolution du droit :
* Les principaux textes.

- Principales caractéristiques du nouveau droit du travail :
* L’inversion de la hiérarchie des normes,
* La prévalence du contrat collectif d'entreprise sur le contrat individuel,
* Le licenciement consécutif au refus est désormais fondé sur « une cause spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ».

- Modification du licenciement :
* Un formulaire type de lettre de licenciement,
* Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés ou complétés,
* L'encadrement de l'indemnisation,
* La barémisation des dommages et intérêts,
* L’abaissement de l'ancienneté minimale pour l’indemnité de licenciement,
* La revalorisation du montant de l’indemnité de licenciement,
* La réduction du délai pour contester un licenciement.

LE PUBLIC

Présidents, trésoriers, directeurs, responsables et comptables.

PRE-REQUIS

Aucun.

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation interactive durant laquelle les participants seront sollicités : partage d’expérience, exercices pratiques,
Exemples concrets.

TYPES D'ÉVALUATION

Évaluation des acquis, questionnaire de satisfaction et attestation présence.



Dernière mise à jour le 10/10/17 - 10/10/17

tarifs formation / CODE 152136

Tarif adhérent
195€ TTC
Tarif non-adhérent
234€ TTC

DATES & DURÉE FORMATION

7H
OCT172017

INTERVENANTS / ORGANISME

M. Jean Marie ARBEL
-
Fiducial Expertise
M. Claude BASTARD
-
Conseil des Prud'hommes d'Annemasse

LIEU FORMATION

La Roche sur Foron